COMPLICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMPLICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1990, identifiée par le SIREN 324 938 679. Elle est domiciliée 1 AV 1 Avenue DE LA REDOUTE, 92600 Asnières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par DUCREUX PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMPLICE
INSEE- Dénomination
- COMPLICE
- SIREN
- 324 938 679
- SIRET (siège)
- 324 938 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96324938679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 938 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- 1 AV 1 Avenue DE LA REDOUTE , 92600, Asnières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COMPLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPLICE
INSEEDUCREUX PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans
Établissements de COMPLICE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 AsnièresSiègeFermé
324 938 679 00010 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 182D
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
324 938 679 00036 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 702C
- 77100 MEAUXFermé
324 938 679 00044 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de COMPLICE
INPIComptes annuels de COMPLICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pRESIDENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025012959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023002493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/13385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/08060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023059600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 20/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 21/06901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-16.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-23.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-25.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-24.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-14.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-14.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/09164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2019 · N° 16/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-28.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-24.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-19.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/15193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 septembre 2014 · N° 12/02590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/18113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2013 · N° 10/24013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-88.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2001 · N° 01-84.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 96-82.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-82.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPLICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Questions fréquentes sur COMPLICE
Quel est le numéro SIREN de COMPLICE ?
Le numéro SIREN de COMPLICE est 324 938 679. Le SIRET de son siège social est 324 938 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96324938679.
Qui dirige COMPLICE ?
COMPLICE est dirigée par DUCREUX PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de COMPLICE ?
Le siège social de COMPLICE est situé 1 AV 1 Avenue DE LA REDOUTE, 92600 Asnières.
COMPLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLICE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 100000 PNEUS92100 Boulogne-Billancourt
- 149 GINOUX92120 Montrouge
- 34 FAUBOURG92150 Suresnes
- A.F.D.AMERICAN FOOD DELIVERY92150 Suresnes
- ABC DISTRIBUTION92140 Clamart
- ADVANCED EUROPEAN BUSINESS CENTER92300 Levallois-Perret
- AFFA TOURISME92300 Levallois-Perret
- AGENCE VERGES92250 La Garenne-Colombes
- AIT MOUSSA92110 Clichy
- ARNAL PAUL92200 Neuilly-sur-Seine
