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COMSOFT

Active
Siren331 328 302559906600 ANTIBESCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 328 302, COMSOFT est une 5599 créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 8 av Mirabeau, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de COMSOFT

Dénomination
COMSOFT
SIREN
331 328 302
SIRET (siège)
331 328 302 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19331328302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 328 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
8 AV MIRABEAU, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COMSOFT

Conception fabrication logiciels etc...

Finances de COMSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMSOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    331 328 302 00020 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 723Z

Documents juridiques de COMSOFT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSOFT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur COMSOFT

Quel est le numéro SIREN de COMSOFT ?

Le numéro SIREN de COMSOFT est 331 328 302. Le SIRET de son siège social est 331 328 302 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331328302.

Où se situe le siège social de COMSOFT ?

Le siège social de COMSOFT est situé 8 av Mirabeau, 06600 Antibes.

COMSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSOFT.

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