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COMSWARE

Active
Siren384 996 898549945390 PUISEAUXCréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 996 898, COMSWARE est une 5499 créée le 30 juin 1995. Elle est domiciliée 12 rue de Gironville, 45390 Puiseaux. Son activité principale relève du code NAF 642B.

Fiche d'identité de COMSWARE

Dénomination
COMSWARE
SIREN
384 996 898
SIRET (siège)
384 996 898 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66384996898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 996 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
642B
Date de création
30 juin 1995
Siège social
12 RUE DE GIRONVILLE, 45390, PUISEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMSWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSWARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMSWARE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45390 PUISEAUXSiègeFermé

    384 996 898 00035 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 642B

  • 45470 TRAINOUFermé

    384 996 898 00019 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 322B

  • 77760 NANTEAU-SUR-ESSONNEFermé

    384 996 898 00027 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 642B

Documents juridiques de COMSWARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMSWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSWARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSWARE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSWARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur COMSWARE

Quel est le numéro SIREN de COMSWARE ?

Le numéro SIREN de COMSWARE est 384 996 898. Le SIRET de son siège social est 384 996 898 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384996898.

Où se situe le siège social de COMSWARE ?

Le siège social de COMSWARE est situé 12 rue de Gironville, 45390 Puiseaux.

COMSWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSWARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSWARE.

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