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COMTAT FOREZ

Fermée
Siren522 365 501SCI63480 VERTOLAYERadiée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

COMTAT FOREZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 365 501. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gare, 63480 Vertolaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2019.

Fiche d'identité de COMTAT FOREZ

Dénomination
COMTAT FOREZ
SIREN
522 365 501
SIRET (siège)
522 365 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17522365501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 365 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2010
Date de radiation
01 octobre 2019
Siège social
LD LA GARE, 63480, VERTOLAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COMTAT FOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTAT FOREZ

JM

JEAN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

MM

MICHEL MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTAT FOREZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63480 VERTOLAYESiègeFermé

    522 365 501 00017 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTAT FOREZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de COMTAT FOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTAT FOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTAT FOREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT FOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTAT FOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTAT FOREZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur COMTAT FOREZ

Quel est le numéro SIREN de COMTAT FOREZ ?

Le numéro SIREN de COMTAT FOREZ est 522 365 501. Le SIRET de son siège social est 522 365 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522365501.

Qui dirige COMTAT FOREZ ?

COMTAT FOREZ est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTAT FOREZ ?

Le siège social de COMTAT FOREZ est situé Ld la Gare, 63480 Vertolaye.

COMTAT FOREZ est-elle toujours en activité ?

Non, COMTAT FOREZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2019.

COMTAT FOREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT FOREZ.

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