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COMTAT INDUSTRIES

Active
Siren606 820 249559974950 SCIONZIERCréée le 01 janvier 1968
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 606 820 249, COMTAT INDUSTRIES est une 5599 créée le 1er janvier 1968. Elle est domiciliée 67 av Mont Blanc, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 285C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTAT INDUSTRIES

Dénomination
COMTAT INDUSTRIES
SIREN
606 820 249
SIRET (siège)
606 820 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67606820249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 606 820 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
285C
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
67 AV MONT BLANC, 74950, SCIONZIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMTAT INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTAT INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTAT INDUSTRIES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    606 820 249 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 285C

  • 74300 THYEZFermé

    606 820 249 00021 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 285C

  • 74300 MAGLANDFermé

    606 820 249 00039 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 285C

Documents juridiques de COMTAT INDUSTRIES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMTAT INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTAT INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTAT INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTAT INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTAT INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTAT INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTAT INDUSTRIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur COMTAT INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de COMTAT INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de COMTAT INDUSTRIES est 606 820 249. Le SIRET de son siège social est 606 820 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67606820249.

Où se situe le siège social de COMTAT INDUSTRIES ?

Le siège social de COMTAT INDUSTRIES est situé 67 av Mont Blanc, 74950 Scionzier.

COMTAT INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTAT INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTAT INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTAT INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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