COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 983 123, COMTE est une 6540 créée le 28 avril 2014. Son siège social est situé Qua le Berthalay, 07140 Sainte-Marguerite-Lafigere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GERARDO-CRIADO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMTE
INSEE- Dénomination
- COMTE
- SIREN
- 801 983 123
- SIRET (siège)
- 801 983 123 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84801983123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 983 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- QUA LE BERTHALAY, 07140, SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMTE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et vente de tous immeubles.
Finances de COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE
INSEEÉtablissements de COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERESiègeActif
801 983 123 00010 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00143
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2024J00267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00906
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024003070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00037
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01207
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 20 février 2026 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00726
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00455
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025001868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01414
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002801
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025000115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/00419
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024001868
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024012383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04046
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024004401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025003299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023F01369
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03993
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023003244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00609
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00197
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/04626
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00784
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Cour d'appel, premier président
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/02383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.786
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.016
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Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-17.201
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Décision du 20 juin 2000 · N° 97-14.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur COMTE
Quel est le numéro SIREN de COMTE ?
Le numéro SIREN de COMTE est 801 983 123. Le SIRET de son siège social est 801 983 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801983123.
Qui dirige COMTE ?
COMTE est dirigée par NICOLE GERARDO-CRIADO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMTE ?
Le siège social de COMTE est situé Qua le Berthalay, 07140 Sainte-Marguerite-Lafigere.
COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE.
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