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COMTE

Active
Siren912 065 513654025000 BESANCONCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

COMTE est une 6540 immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 065 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che du Fort Benoit, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par FRANCOISE CHARPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMTE

Dénomination
COMTE
SIREN
912 065 513
SIRET (siège)
912 065 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84912065513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 065 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 avril 2022
Siège social
46 CHE DU FORT BENOIT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE

Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE

FC

FRANCOISE CHARPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

CC

CHRISTIAN COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

CC

CLEMENTINE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

CC

CHLOE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

AC

ARTHUR COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

AC

AURORE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

IL

ILEANE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    912 065 513 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4110A

Documents juridiques de COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur COMTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE ?

Le numéro SIREN de COMTE est 912 065 513. Le SIRET de son siège social est 912 065 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912065513.

Qui dirige COMTE ?

COMTE est dirigée par FRANCOISE CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTE ?

Le siège social de COMTE est situé 46 Che du Fort Benoit, 25000 Besancon.

COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE.

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