ID SERVICE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 40,0 k€
ID SERVICE est une SARL immatriculée le 26 juin 2000 sous le numéro SIREN 420 790 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Charigney, 25000 Besancon. ID SERVICE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par DANIEL BOUJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ID SERVICE
INSEE- Dénomination
- ID SERVICE
- SIREN
- 420 790 503
- SIRET (siège)
- 420 790 503 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR38420790503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 790 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 26 juin 2000
- Siège social
- 54 RUE DE CHARIGNEY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ID SERVICE
Commercialisation de maisons individuelles vente de matériaux de construction nettoyage et entretien des moquettes tapis tissus d'ameublement ponçage et cristallisation des marbres et pierres marbrières nettoyage de tous locaux et toutes surfaces extérieures toutes prestations extérieurs
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Finances de ID SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID SERVICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ID SERVICE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
420 790 503 00031 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4110A
- 25200 GRAND-CHARMONTActif
420 790 503 00049 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 4110A
- 70190 VORAY-SUR-L'OGNONFermé
420 790 503 00015 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 702A
- 25000 BESANCONFermé
420 790 503 00023 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 701A
Documents juridiques de ID SERVICE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ID SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ID SERVICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ID SERVICE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-06-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-18 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BOUJON Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 26 juin 2000
Questions fréquentes sur ID SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ID SERVICE ?
Le numéro SIREN de ID SERVICE est 420 790 503. Le SIRET de son siège social est 420 790 503 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420790503.
Qui dirige ID SERVICE ?
ID SERVICE est dirigée par DANIEL BOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ID SERVICE ?
Le siège social de ID SERVICE est situé 54 rue de Charigney, 25000 Besancon.
ID SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ID SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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