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COMTE DE CHAPELLE

Active
Siren499 370 849Société civile21200 BeauneCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
625 k€
Effectif
Non publié

COMTE DE CHAPELLE est une société civile immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 370 849. Son siège social est situé 6 A RTE de Seurre, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par BERNARD DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMTE DE CHAPELLE

Dénomination
COMTE DE CHAPELLE
SIREN
499 370 849
SIRET (siège)
499 370 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36499370849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 370 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
624 979,92 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 août 2007
Siège social
6 A RTE de Seurre , 21200, Beaune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE DE CHAPELLE

Exploitation d'un domaine viticole

Finances de COMTE DE CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE DE CHAPELLE

BD

BERNARD DELMAS

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

SK

SOO KHOON PENG

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

CM

CAROLINE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BG Wines France

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTE DE CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    499 370 849 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMTE DE CHAPELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COMTE DE CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE DE CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE DE CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE DE CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTE DE CHAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE DE CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE DE CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBRECHT Caroline Françoise Mireille ; Gérant : DELMAS Bernard Alfred Marie ; Gérant : KHOON PENG Soo Hoo ; Associé indéfiniment responsable : BG Wines France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Marques déposées par COMTE DE CHAPELLE

COMTE DE CHAPELLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PRINCE DE CHAPELLE CHAMBERTIN

    N° 1517798 · Déposée le 07 mars 1989 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 mars 2029

  • COMTE DE CHAPELLE CHAMBERTIN

    N° 1517797 · Déposée le 07 mars 1989 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 mars 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMTE DE CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de COMTE DE CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de COMTE DE CHAPELLE est 499 370 849. Le SIRET de son siège social est 499 370 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499370849.

Qui dirige COMTE DE CHAPELLE ?

COMTE DE CHAPELLE est dirigée par BERNARD DELMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTE DE CHAPELLE ?

Le siège social de COMTE DE CHAPELLE est situé 6 A RTE de Seurre, 21200 Beaune.

COMTE DE CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE DE CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE DE CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE DE CHAPELLE.

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