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COMTE DE FROULAY

Active
Siren489 900 290SCI53300 AMBRIERES-LES-VALLEESCréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMTE DE FROULAY est une SCI immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 900 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cytises, 53300 Ambrieres-les-Vallees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI ANSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMTE DE FROULAY

Dénomination
COMTE DE FROULAY
SIREN
489 900 290
SIRET (siège)
489 900 290 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47489900290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 900 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
6 RUE DES CYTISES, 53300, AMBRIERES-LES-VALLEES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTE DE FROULAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMTE DE FROULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE DE FROULAY

AM

ANTOINE MESLAY

Autre

SB

SYLVAINE BARRE

Autre

S

SCI ANSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTE DE FROULAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESSiègeActif

    489 900 290 00029 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    489 900 290 00011 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTE DE FROULAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMTE DE FROULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE DE FROULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE DE FROULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE DE FROULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTE DE FROULAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE DE FROULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE DE FROULAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : SCI ANSY (SCI)

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur COMTE DE FROULAY

Quel est le numéro SIREN de COMTE DE FROULAY ?

Le numéro SIREN de COMTE DE FROULAY est 489 900 290. Le SIRET de son siège social est 489 900 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489900290.

Qui dirige COMTE DE FROULAY ?

COMTE DE FROULAY est dirigée par SCI ANSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTE DE FROULAY ?

Le siège social de COMTE DE FROULAY est situé 6 rue des Cytises, 53300 Ambrieres-les-Vallees.

COMTE DE FROULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE DE FROULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE DE FROULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE DE FROULAY.

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