SCI NERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NERET est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 332 867 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cigne zone Artisanale, 53300 Ambrieres-les-Vallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS NERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NERET
INSEE- Dénomination
- SCI NERET
- SIREN
- 332 867 902
- SIRET (siège)
- 332 867 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67332867902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 867 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- RTE DE CIGNE ZONE ARTISANALE, 53300, AMBRIERES-LES-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERET
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012
NB&I
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESSiègeActif
332 867 902 00014 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NERET
INPIComptes annuels de SCI NERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NERET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2022 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Slemj & Associés 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01664
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 février 2019 · N° 16/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 mars 2018 · N° 15/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 99-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 99-11.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-04-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Slemj & Associés 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : NERET Jean-Louis Associé Société Civile : NERET Françoise né(e) FERRE Associé Société Civile : NB&I (SARL)
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI NERET
Quel est le numéro SIREN de SCI NERET ?
Le numéro SIREN de SCI NERET est 332 867 902. Le SIRET de son siège social est 332 867 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67332867902.
Qui dirige SCI NERET ?
SCI NERET est dirigée par JEAN-LOUIS NERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERET ?
Le siège social de SCI NERET est situé Rte de Cigne zone Artisanale, 53300 Ambrieres-les-Vallees.
SCI NERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERET est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI NERET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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