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COMTE JEAN

Active
Siren409 365 897Entrepreneur individuel38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 365 897, COMTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Son siège social est situé 91 av Gabriel Peri, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE JEAN

Dénomination
COMTE JEAN
SIREN
409 365 897
SIRET (siège)
409 365 897 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06409365897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 365 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
91 AV GABRIEL PERI, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTE JEAN

Location de logements

Finances de COMTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    409 365 897 00027 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    409 365 897 00019 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COMTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur COMTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMTE JEAN ?

Le numéro SIREN de COMTE JEAN est 409 365 897. Le SIRET de son siège social est 409 365 897 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409365897.

Où se situe le siège social de COMTE JEAN ?

Le siège social de COMTE JEAN est situé 91 av Gabriel Peri, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

COMTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE JEAN.

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