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COMTE JEAN-CLAUDE

Active
Siren950 932 889Entrepreneur individuel38400 Saint-Martin-d'Hères
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 932 889, COMTE JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 91 AV Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d'Hères. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE JEAN-CLAUDE

Dénomination
COMTE JEAN-CLAUDE
SIREN
950 932 889
SIRET (siège)
950 932 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64950932889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 932 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
91 AV Gabriel Péri, 38400, Saint-Martin-d'Hères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE JEAN-CLAUDE

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES

Finances de COMTE JEAN-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JEAN-CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif

    950 932 889 00013 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de COMTE JEAN-CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JEAN-CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COMTE JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de COMTE JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de COMTE JEAN-CLAUDE est 950 932 889. Le SIRET de son siège social est 950 932 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950932889.

Où se situe le siège social de COMTE JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de COMTE JEAN-CLAUDE est situé 91 AV Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

COMTE JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE JEAN-CLAUDE.

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