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FRUCHART SYLVIE

Active
Siren950 935 577Entrepreneur individuel38400 Saint-Martin-d'Hères
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRUCHART SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 950 935 577. Elle est domiciliée 91 AV Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d'Hères. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRUCHART SYLVIE

Dénomination
FRUCHART SYLVIE
SIREN
950 935 577
SIRET (siège)
950 935 577 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77950935577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 935 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
91 AV Gabriel Péri, 38400, Saint-Martin-d'Hères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUCHART SYLVIE

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES

Finances de FRUCHART SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUCHART SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRUCHART SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif

    950 935 577 00011 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de FRUCHART SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRUCHART SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCHART SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCHART SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCHART SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRUCHART SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCHART SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRUCHART SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de FRUCHART SYLVIE ?

Le numéro SIREN de FRUCHART SYLVIE est 950 935 577. Le SIRET de son siège social est 950 935 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950935577.

Où se situe le siège social de FRUCHART SYLVIE ?

Le siège social de FRUCHART SYLVIE est situé 91 AV Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

FRUCHART SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUCHART SYLVIE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUCHART SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCHART SYLVIE.

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