COMTE JEAN ROBERT

Active

Siren538 130 204Entrepreneur individuel74440 MORILLONCréée le 03 mars 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 130 204, COMTE JEAN ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Caton, 74440 Morillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE JEAN ROBERT

INSEE

Dénomination: COMTE JEAN ROBERT
SIREN: 538 130 204
SIRET (siège): 538 130 204 00026
N° TVA intracommunautaire: FR30538130204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 130 204
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 03 mars 2011
Siège social: LD LE CATON, 74440, MORILLON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COMTE JEAN ROBERT

Location de logements

Finances de COMTE JEAN ROBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JEAN ROBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JEAN ROBERT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

74440 MORILLONSiègeActif
538 130 204 00026 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6820A
38240 MEYLANFermé
538 130 204 00018 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMTE JEAN ROBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JEAN ROBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JEAN ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JEAN ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JEAN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE JEAN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JEAN ROBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur COMTE JEAN ROBERT

Quel est le numéro SIREN de COMTE JEAN ROBERT ?

Le numéro SIREN de COMTE JEAN ROBERT est 538 130 204. Le SIRET de son siège social est 538 130 204 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538130204.

Où se situe le siège social de COMTE JEAN ROBERT ?

Le siège social de COMTE JEAN ROBERT est situé Ld le Caton, 74440 Morillon.