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COMTE PATRICE

Active
Siren491 323 267Entrepreneur individuel07400 VALVIGNERESCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 323 267, COMTE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plot le Village, 07400 Valvigneres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMTE PATRICE

Dénomination
COMTE PATRICE
SIREN
491 323 267
SIRET (siège)
491 323 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08491323267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 323 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
LE PLOT LE VILLAGE, 07400, VALVIGNERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE PATRICE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMTE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 VALVIGNERESSiègeActif

    491 323 267 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur COMTE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de COMTE PATRICE ?

Le numéro SIREN de COMTE PATRICE est 491 323 267. Le SIRET de son siège social est 491 323 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491323267.

Où se situe le siège social de COMTE PATRICE ?

Le siège social de COMTE PATRICE est situé Le Plot le Village, 07400 Valvigneres.

COMTE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE PATRICE.

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