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COMTE RAPHAEL

Active
Siren502 763 543Entrepreneur individuel26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 763 543. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montelimar, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE RAPHAEL

Dénomination
COMTE RAPHAEL
SIREN
502 763 543
SIRET (siège)
502 763 543 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05502763543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 763 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
RTE DE MONTELIMAR, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE RAPHAEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMTE RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    502 763 543 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTE RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur COMTE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de COMTE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de COMTE RAPHAEL est 502 763 543. Le SIRET de son siège social est 502 763 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502763543.

Où se situe le siège social de COMTE RAPHAEL ?

Le siège social de COMTE RAPHAEL est situé Rte de Montelimar, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

COMTE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE RAPHAEL.

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