CheckersProcédures

COMTE YVAN

Active
Siren799 956 404Entrepreneur individuel69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 02 janvier 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 956 404, COMTE YVAN est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Stade /, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de COMTE YVAN

Dénomination
COMTE YVAN
SIREN
799 956 404
SIRET (siège)
799 956 404 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81799956404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 956 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
14 RUE DU STADE /, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTE YVAN

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de COMTE YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    799 956 404 00021 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6202A

  • 42530 SAINT GENEST LERPTFermé

    799 956 404 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COMTE YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur COMTE YVAN

Quel est le numéro SIREN de COMTE YVAN ?

Le numéro SIREN de COMTE YVAN est 799 956 404. Le SIRET de son siège social est 799 956 404 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81799956404.

Où se situe le siège social de COMTE YVAN ?

Le siège social de COMTE YVAN est situé 14 rue du Stade /, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

COMTE YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE YVAN.