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COMTET JEAN

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Siren418 850 467Entrepreneur individuel01560 COURTESCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 418 850 467. Son siège social est situé Les Maisons Neuve, 01560 Courtes. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTET JEAN

Dénomination
COMTET JEAN
SIREN
418 850 467
SIRET (siège)
418 850 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27418850467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 850 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LES MAISONS NEUVE, 01560, COURTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTET JEAN

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Finances de COMTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMTET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 COURTESSiègeFermé

    418 850 467 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de COMTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur COMTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMTET JEAN ?

Le numéro SIREN de COMTET JEAN est 418 850 467. Le SIRET de son siège social est 418 850 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418850467.

Où se situe le siège social de COMTET JEAN ?

Le siège social de COMTET JEAN est situé Les Maisons Neuve, 01560 Courtes.

COMTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTET JEAN.

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