CheckersProcédures

COMTOISPAC

Active
Siren825 327 422SAS25360 Naisey-les-GrangesCréée le 31 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMTOISPAC est une SAS immatriculée le 31 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 327 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE 8B Rue de la Corvée, 25360 Naisey-les-Granges. Son activité principale relève du code NAF 4676Z. Elle est dirigée par STEPHANE MOUGIN, président de sas.

Fiche d'identité de COMTOISPAC

Dénomination
COMTOISPAC
SIREN
825 327 422
SIRET (siège)
825 327 422 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48825327422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 327 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
31 janvier 2017
Siège social
8 B RUE 8B Rue de la Corvée, 25360, Naisey-les-Granges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTOISPAC

Négoce d'emballages alimentaires Vente d'étiquettes alimentaires Activités de conception et de vente de supports publicitaires

Finances de COMTOISPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTOISPAC

SM

STEPHANE MOUGIN

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTOISPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25360 Naisey-les-GrangesSiègeFermé

    825 327 422 00010 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 4676Z

Documents juridiques de COMTOISPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMTOISPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTOISPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTOISPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTOISPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTOISPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTOISPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTOISPAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : MOUGIN Stéphane

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2017

Questions fréquentes sur COMTOISPAC

Quel est le numéro SIREN de COMTOISPAC ?

Le numéro SIREN de COMTOISPAC est 825 327 422. Le SIRET de son siège social est 825 327 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48825327422.

Qui dirige COMTOISPAC ?

COMTOISPAC est dirigée par STEPHANE MOUGIN, président de sas.

Où se situe le siège social de COMTOISPAC ?

Le siège social de COMTOISPAC est situé 8 B RUE 8B Rue de la Corvée, 25360 Naisey-les-Granges.

COMTOISPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTOISPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTOISPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTOISPAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4676Z

Entreprises à Naisey-les-Granges

Toutes les entreprises à Naisey-les-Granges