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COMTOR

Active
Siren447 980 509SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

COMTOR est une SCI immatriculée le 27 novembre 2003 sous le numéro SIREN 447 980 509. Son siège social est situé 24 Pl Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TORGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMTOR

Dénomination
COMTOR
SIREN
447 980 509
SIRET (siège)
447 980 509 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40447980509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 980 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
24 PL JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTOR

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de COMTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTOR

JT

JEAN-PIERRE TORGUE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de COMTOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    447 980 509 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 69420 TUPIN ET SEMONSFermé

    447 980 509 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de COMTOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de COMTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur COMTOR

Quel est le numéro SIREN de COMTOR ?

Le numéro SIREN de COMTOR est 447 980 509. Le SIRET de son siège social est 447 980 509 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447980509.

Qui dirige COMTOR ?

COMTOR est dirigée par JEAN-PIERRE TORGUE, gérant.

Où se situe le siège social de COMTOR ?

Le siège social de COMTOR est situé 24 Pl Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.

COMTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTOR.

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