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COMUS TRAITEUR

Active
Siren409 977 592SARL72540 CRANNES-EN-CHAMPAGNECréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMUS TRAITEUR est une SARL immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 977 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Malvoisine, 72540 Crannes-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale. EVELYNE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMUS TRAITEUR

Dénomination
COMUS TRAITEUR
SIREN
409 977 592
SIRET (siège)
409 977 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45409977592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 977 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
MALVOISINE, 72540, CRANNES-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMUS TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUS TRAITEUR

EP

EVELYNE PETIT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de COMUS TRAITEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72540 CRANNES-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    409 977 592 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 1013B

Documents juridiques de COMUS TRAITEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMUS TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUS TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUS TRAITEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUS TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUS TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUS TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUS TRAITEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Marques déposées par COMUS TRAITEUR

COMUS TRAITEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES ARTISANS D'UN SOUVENIR

    N° 3080560 · Déposée le 30 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 30 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMUS TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de COMUS TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de COMUS TRAITEUR est 409 977 592. Le SIRET de son siège social est 409 977 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409977592.

Qui dirige COMUS TRAITEUR ?

COMUS TRAITEUR est dirigée par EVELYNE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de COMUS TRAITEUR ?

Le siège social de COMUS TRAITEUR est situé Malvoisine, 72540 Crannes-en-Champagne.

COMUS TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUS TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUS TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUS TRAITEUR.

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