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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONATIS est une SCI immatriculée le 16 février 2018 sous le numéro SIREN 837 489 962. Son siège social est situé 7 rue de l'Enclume, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIA BEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONATIS

Dénomination
CONATIS
SIREN
837 489 962
SIRET (siège)
837 489 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51837489962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 489 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2018
Siège social
7 RUE DE L'ENCLUME, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONATIS

Acquisition de tous biens immobiliers, souscription de tous contrats de crédit-bail Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CONATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONATIS

AB

AMELIA BEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

GP

GUILLAUME PAYSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de CONATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    837 489 962 00014 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur CONATIS

Quel est le numéro SIREN de CONATIS ?

Le numéro SIREN de CONATIS est 837 489 962. Le SIRET de son siège social est 837 489 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51837489962.

Qui dirige CONATIS ?

CONATIS est dirigée par AMELIA BEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONATIS ?

Le siège social de CONATIS est situé 7 rue de l'Enclume, 21800 Quetigny.

CONATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONATIS.