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CONBAPT

Active
Siren801 776 527Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CONBAPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 776 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Duchesne, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEOFFROY BERTHELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONBAPT

Dénomination
CONBAPT
SIREN
801 776 527
SIRET (siège)
801 776 527 00039
N° TVA intracommunautaire
FR29801776527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 776 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2014
Siège social
46 AV DUCHESNE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONBAPT

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, affectation en copropriété et mise en valeur par construction, disposition, aliénation, vente ou apport en société, de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers du patrimoine.

Finances de CONBAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONBAPT

GB

GEOFFROY BERTHELOT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

CE

Céline ESCH

Associé commandité

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CONBAPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    801 776 527 00039 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    801 776 527 00013 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    801 776 527 00021 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONBAPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONBAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONBAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONBAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONBAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONBAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONBAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONBAPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BELAT Jean-Claude Pierre Albert nom d'usage : BELAT n'est plus gérant. DESPRAT François Charles nom d'usage : DESPRAT n'est plus gérant. WALCZAK Bruno nom d'usage : WALCZAK n'est plus gérant. Société civile FASACC n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur CONBAPT

Quel est le numéro SIREN de CONBAPT ?

Le numéro SIREN de CONBAPT est 801 776 527. Le SIRET de son siège social est 801 776 527 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29801776527.

Qui dirige CONBAPT ?

CONBAPT est dirigée par GEOFFROY BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONBAPT ?

Le siège social de CONBAPT est situé 46 av Duchesne, 26100 Romans-sur-Isere.

CONBAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONBAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONBAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONBAPT.

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