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CONBESS

Active
Siren915 169 734SCI90160 BESSONCOURTCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONBESS est une SCI immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 169 734. Elle est domiciliée 4 Imp des Marcassins, 90160 Bessoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BEURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONBESS

Dénomination
CONBESS
SIREN
915 169 734
SIRET (siège)
915 169 734 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68915169734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 169 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
4 IMP DES MARCASSINS, 90160, BESSONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONBESS

Acquisition, mise en valeur, prise en location, location, le cas échéant la vente de tous bien immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de CONBESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONBESS

J

JHAM

Autre

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

FB

FREDERIC BEURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CONBESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 BESSONCOURTSiègeActif

    915 169 734 00026 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONBESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONBESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONBESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONBESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONBESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONBESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONBESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONBESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur CONBESS

Quel est le numéro SIREN de CONBESS ?

Le numéro SIREN de CONBESS est 915 169 734. Le SIRET de son siège social est 915 169 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68915169734.

Qui dirige CONBESS ?

CONBESS est dirigée par FREDERIC BEURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONBESS ?

Le siège social de CONBESS est situé 4 Imp des Marcassins, 90160 Bessoncourt.

CONBESS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONBESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONBESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONBESS.

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