FORMES D'ART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
FORMES D'ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 022 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Lilas, 90160 Bessoncourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAXIME FELLMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMES D'ART
INSEE- Dénomination
- FORMES D'ART
- SIREN
- 839 022 134
- SIRET (siège)
- 839 022 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28839022134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 022 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 9 RUE DES LILAS, 90160, BESSONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMES D'ART
acquisition administration exploitation de biens immobiliers
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Finances de FORMES D'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMES D'ART
INSEEÉtablissements de FORMES D'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90160 BESSONCOURTSiègeActif
839 022 134 00010 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORMES D'ART
INPIConformité de FORMES D'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMES D'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES D'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMES D'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMES D'ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur FORMES D'ART
Quel est le numéro SIREN de FORMES D'ART ?
Le numéro SIREN de FORMES D'ART est 839 022 134. Le SIRET de son siège social est 839 022 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28839022134.
Qui dirige FORMES D'ART ?
FORMES D'ART est dirigée par MAXIME FELLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMES D'ART ?
Le siège social de FORMES D'ART est situé 9 rue des Lilas, 90160 Bessoncourt.
FORMES D'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMES D'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMES D'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMES D'ART.
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