CONCEPT 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT 1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 720 171. Elle est domiciliée 25 rue Sadi Carnot, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de CONCEPT 1
INSEE- Dénomination
- CONCEPT 1
- SIREN
- 402 720 171
- SIRET (siège)
- 402 720 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402720171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 720 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 25 RUE SADI CARNOT, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT 1
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT 1
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeFermé
402 720 171 00014 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 524Z
- 76000 ROUENFermé
402 720 171 00022 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 524Z
Documents juridiques de CONCEPT 1
INPIComptes annuels de CONCEPT 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT 1. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur CONCEPT 1
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT 1 ?
Le numéro SIREN de CONCEPT 1 est 402 720 171. Le SIRET de son siège social est 402 720 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402720171.
Où se situe le siège social de CONCEPT 1 ?
Le siège social de CONCEPT 1 est situé 25 rue Sadi Carnot, 76160 Darnetal.
CONCEPT 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT 1.
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