CEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEIS est une SARL immatriculée le 26 août 1997 sous le numéro SIREN 413 599 093. Son siège social est situé 6 All Alienor d Aquitaine, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CEIS
INSEE- Dénomination
- CEIS
- SIREN
- 413 599 093
- SIRET (siège)
- 413 599 093 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63413599093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 599 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 26 août 1997
- Siège social
- 6 ALL ALIENOR D AQUITAINE, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeFermé
413 599 093 00015 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 000Z
- 76160 DARNETALFermé
413 599 093 00023 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 524Z
- 76100 ROUENFermé
413 599 093 00031 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 524Z
- 76000 ROUENFermé
413 599 093 00049 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 524Z
Documents juridiques de CEIS
INPIComptes annuels de CEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09940
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1997
Marques déposées par CEIS
INPICEIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBUREAULOGIE
N° 97700514 · Déposée le 21 octobre 1997 · Marque verbale
Classes 16, 20, 37 · expirée le 21 octobre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CEIS
Quel est le numéro SIREN de CEIS ?
Le numéro SIREN de CEIS est 413 599 093. Le SIRET de son siège social est 413 599 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413599093.
Où se situe le siège social de CEIS ?
Le siège social de CEIS est situé 6 All Alienor d Aquitaine, 76240 Bonsecours.
CEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEIS.
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