CONCEPT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 445 112 451. Son siège social est situé 42 AV 42 Avenue de Paris, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par YAHYA ULU, gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT BATIMENT
- SIREN
- 445 112 451
- SIRET (siège)
- 445 112 451 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR57445112451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 112 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 42 AV 42 Avenue de Paris , 94800, Villejuif
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT BATIMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94800 VillejuifSiègeFermé
445 112 451 00031 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 4120A
- 91130 RIS-ORANGISFermé
445 112 451 00015 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 452A
- 75009 PARIS 9Fermé
445 112 451 00023 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de CONCEPT BATIMENT
INPIComptes annuels de CONCEPT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yahya Ulu pour une durée de 8 ans.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04388
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/08454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 février 2024 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yahya Ulu pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : ULU Yahya en fonction le 12 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur CONCEPT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT BATIMENT est 445 112 451. Le SIRET de son siège social est 445 112 451 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57445112451.
Qui dirige CONCEPT BATIMENT ?
CONCEPT BATIMENT est dirigée par YAHYA ULU, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPT BATIMENT ?
Le siège social de CONCEPT BATIMENT est situé 42 AV 42 Avenue de Paris, 94800 Villejuif.
CONCEPT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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