CONCEPT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 354 133. Elle est domiciliée 10 rue du Furet, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de CONCEPT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- CONCEPT DIFFUSION
- SIREN
- 480 354 133
- SIRET (siège)
- 480 354 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50480354133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 354 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 10 RUE DU FURET, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
480 354 133 00013 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de CONCEPT DIFFUSION
INPIComptes annuels de CONCEPT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-13.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT DIFFUSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur CONCEPT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CONCEPT DIFFUSION est 480 354 133. Le SIRET de son siège social est 480 354 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480354133.
Où se situe le siège social de CONCEPT DIFFUSION ?
Le siège social de CONCEPT DIFFUSION est situé 10 rue du Furet, 11100 Narbonne.
CONCEPT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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