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CONCEPT FACTORY

Active
Siren423 821 180SARL31400 TOULOUSECréée le 04 août 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT FACTORY est une SARL immatriculée le 4 août 1999 sous le numéro SIREN 423 821 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de CONCEPT FACTORY

Dénomination
CONCEPT FACTORY
SIREN
423 821 180
SIRET (siège)
423 821 180 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65423821180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 821 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
04 août 1999
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT FACTORY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT FACTORY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    423 821 180 00019 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 744B

  • 31240 L'UNIONFermé

    423 821 180 00027 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 744B

Documents juridiques de CONCEPT FACTORY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT FACTORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT FACTORY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT FACTORY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur CONCEPT FACTORY

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT FACTORY ?

Le numéro SIREN de CONCEPT FACTORY est 423 821 180. Le SIRET de son siège social est 423 821 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423821180.

Où se situe le siège social de CONCEPT FACTORY ?

Le siège social de CONCEPT FACTORY est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse.

CONCEPT FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT FACTORY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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