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CONCEPT FERMETURES

Active
Siren491 782 108SARL59360 LE CATEAU CAMBRESISCréée le 13 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 491 782 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Charles Seydoux, 59360 Le Cateau Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de CONCEPT FERMETURES

Dénomination
CONCEPT FERMETURES
SIREN
491 782 108
SIRET (siège)
491 782 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04491782108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 782 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
4 RUE CHARLES SEYDOUX, 59360, LE CATEAU CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59360 LE CATEAU CAMBRESISSiègeFermé

    491 782 108 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de CONCEPT FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT FERMETURES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT FERMETURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur CONCEPT FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT FERMETURES ?

Le numéro SIREN de CONCEPT FERMETURES est 491 782 108. Le SIRET de son siège social est 491 782 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491782108.

Où se situe le siège social de CONCEPT FERMETURES ?

Le siège social de CONCEPT FERMETURES est situé 4 rue Charles Seydoux, 59360 Le Cateau Cambresis.

CONCEPT FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT FERMETURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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