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CONCEPT HABITAT

Active
Siren537 923 252SARL01370 MEILLONNASCréée le 01 octobre 2011

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Documents

CONCEPT HABITAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 923 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue des Mavauvres Pole d'Activites Mavauvres, 01370 Meillonnas. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
537 923 252
SIRET (siège)
537 923 252 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71537923252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 923 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
113 RUE DES MAVAUVRES POLE D'ACTIVITES MAVAUVRES, 01370, MEILLONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT HABITAT

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

Anciens dirigeants (1)

FC

Ferit CAMI

Gérant(e) · de octobre 2011 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 MEILLONNASSiègeActif

    537 923 252 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4759B

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 537 923 252. Le SIRET de son siège social est 537 923 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71537923252.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 113 rue des Mavauvres Pole d'Activites Mavauvres, 01370 Meillonnas.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.