CONCEPT HABITAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 970 555, CONCEPT HABITAT est une SARL créée le 10 décembre 2012. Elle est domiciliée 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT HABITAT
- SIREN
- 789 970 555
- SIRET (siège)
- 789 970 555 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14789970555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 970 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 19 RUE DE L'INDUSTRIE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT HABITAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de CONCEPT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Friad en fonction le 04 Juillet 2013 KASER
Gérant · de juillet 2013 à novembre 2014
Gérant · de décembre 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
789 970 555 00023 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 4120A
- 93140 BONDYFermé
789 970 555 00015 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONCEPT HABITAT
INPIConformité de CONCEPT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01158
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2025016715
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010585
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05844
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KASER Friad en fonction le 04 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 789 970 555. Le SIRET de son siège social est 789 970 555 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14789970555.
Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?
Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny.
CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.
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