CONCEPT'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 932 659, CONCEPT'IMMO est une SARL créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé Che des Morts, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de CONCEPT'IMMO
INSEE- Dénomination
- CONCEPT'IMMO
- SIREN
- 404 932 659
- SIRET (siège)
- 404 932 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404932659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 932 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- CHE DES MORTS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT'IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT'IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeFermé
404 932 659 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741G
- 34070 MONTPELLIERFermé
404 932 659 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de CONCEPT'IMMO
INPIComptes annuels de CONCEPT'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 17/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025013866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024010721
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00120
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022000090
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00299
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06800
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04667
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Cour d'appel, taxes
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/07475
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-14.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/05774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur CONCEPT'IMMO
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'IMMO ?
Le numéro SIREN de CONCEPT'IMMO est 404 932 659. Le SIRET de son siège social est 404 932 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404932659.
Où se situe le siège social de CONCEPT'IMMO ?
Le siège social de CONCEPT'IMMO est situé Che des Morts, 84510 Caumont-sur-Durance.
CONCEPT'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT'IMMO.
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