CONCEPT INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
CONCEPT INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 298 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue d Ouessant, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de CONCEPT INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT INGENIERIE
- SIREN
- 500 298 807
- SIRET (siège)
- 500 298 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10500298807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 298 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 1 B RUE D OUESSANT, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT INGENIERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de juillet 2008 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT INGENIERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé
500 298 807 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de CONCEPT INGENIERIE
INPIConformité de CONCEPT INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/01138
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT INGENIERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT INGENIERIE est 500 298 807. Le SIRET de son siège social est 500 298 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500298807.
Où se situe le siège social de CONCEPT INGENIERIE ?
Le siège social de CONCEPT INGENIERIE est situé 1 B rue d Ouessant, 35760 Saint-Gregoire.
CONCEPT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT INGENIERIE.
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