CheckersProcédures

CONCEPT-POSE

Active
Siren504 366 667549931140 AUCAMVILLECréée le 04 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT-POSE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 366 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 0010 Imp Gardes Naudy, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT-POSE

Dénomination
CONCEPT-POSE
SIREN
504 366 667
SIRET (siège)
504 366 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20504366667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 366 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 juin 2008
Siège social
0010 IMP GARDES NAUDY, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPT-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT-POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT-POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeFermé

    504 366 667 00013 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONCEPT-POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT-POSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT-POSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur CONCEPT-POSE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT-POSE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT-POSE est 504 366 667. Le SIRET de son siège social est 504 366 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504366667.

Où se situe le siège social de CONCEPT-POSE ?

Le siège social de CONCEPT-POSE est situé 0010 Imp Gardes Naudy, 31140 Aucamville.

CONCEPT-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aucamville

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Aucamville

Entreprises du même secteur à Aucamville

Entreprises à Aucamville

Toutes les entreprises à Aucamville