M PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 640 997, M PLUS est une SARL créée le 12 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che Laurent, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de M PLUS
INSEE- Dénomination
- M PLUS
- SIREN
- 339 640 997
- SIRET (siège)
- 339 640 997 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83339640997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 640 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- 22 CHE LAURENT, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M PLUS
FABRICATION POSE ET VENTE DE CLOISONS PRE FABRIQUES,FAUX-PLAFONDS, AGENCEMENT,EBENISTERIE,MENUISERIE, BOIS ALUMINIUM OU SIMILAIRES
Finances de M PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
339 640 997 00021 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 4332A
- 31140 AUCAMVILLEFermé
339 640 997 00013 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 454C
Documents juridiques de M PLUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de M PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M PLUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/16188
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M PLUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GONZALEZ Luc Germain nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant. BEUZEULIN Anne Isabelle nom d'usage : DALY devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur M PLUS
Quel est le numéro SIREN de M PLUS ?
Le numéro SIREN de M PLUS est 339 640 997. Le SIRET de son siège social est 339 640 997 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83339640997.
Où se situe le siège social de M PLUS ?
Le siège social de M PLUS est situé 22 Che Laurent, 31140 Aucamville.
M PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, M PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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