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CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

Active
Siren383 275 245SARL50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERCréée le 09 octobre 1991

Documents

CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE est une SARL immatriculée le 9 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 275 245. Son siège social est situé Village de l'Isle, 50290 Bricqueville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

Dénomination
CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE
SIREN
383 275 245
SIRET (siège)
383 275 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66383275245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 275 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
09 octobre 1991
Siège social
VILLAGE DE L'ISLE, 50290, BRICQUEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    383 275 245 00017 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Conformité de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1991

Questions fréquentes sur CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE est 383 275 245. Le SIRET de son siège social est 383 275 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383275245.

Où se situe le siège social de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE ?

Le siège social de CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE est situé Village de l'Isle, 50290 Bricqueville-sur-Mer.

CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT REALISAT CONSTRUCTIONS MODULAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.