CheckersProcédures

PROCOLOC

Active
Siren394 995 666SARL50170 PONTORSONCréée le 13 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOLOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 995 666. Son siège social est situé 25 rue de la Liberation, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de PROCOLOC

Dénomination
PROCOLOC
SIREN
394 995 666
SIRET (siège)
394 995 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90394995666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 995 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
13 mai 1994
Siège social
25 RUE DE LA LIBERATION, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOLOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOLOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeFermé

    394 995 666 00010 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 701A

Documents juridiques de PROCOLOC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROCOLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur PROCOLOC

Quel est le numéro SIREN de PROCOLOC ?

Le numéro SIREN de PROCOLOC est 394 995 666. Le SIRET de son siège social est 394 995 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394995666.

Où se situe le siège social de PROCOLOC ?

Le siège social de PROCOLOC est situé 25 rue de la Liberation, 50170 Pontorson.

PROCOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOLOC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pontorson

Toutes les entreprises à Pontorson