CONCEPT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 773 651, CONCEPT SERVICES est une SAS créée le 4 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par FREDERIC PONCET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT SERVICES
- SIREN
- 517 773 651
- SIRET (siège)
- 517 773 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19517773651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 773 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 104 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 39 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONCEPT SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONCEPT SERVICES
Se reporter aux statuts.
Finances de CONCEPT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT SERVICES
INSEEÉtablissements de CONCEPT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
517 773 651 00016 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CONCEPT SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONCEPT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/14962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2013 · N° 13/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT SERVICES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
PONCET Frédéric Jean-louis nom d'usage : PONCET n'est plus gérant. PONCET Frédéric Jean-louis nom d'usage : PONCET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur CONCEPT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT SERVICES est 517 773 651. Le SIRET de son siège social est 517 773 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19517773651.
Qui dirige CONCEPT SERVICES ?
CONCEPT SERVICES est dirigée par FREDERIC PONCET, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT SERVICES ?
Le siège social de CONCEPT SERVICES est situé 39 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.
CONCEPT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT SERVICES.
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