DS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS SERVICES est une SARL immatriculée le 14 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 240 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot Poirier Morin, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par FREDERIC DRUTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DS SERVICES
INSEE- Dénomination
- DS SERVICES
- SIREN
- 908 240 393
- SIRET (siège)
- 908 240 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18908240393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 240 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 10 LOT POIRIER MORIN, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS SERVICES
1/ La réalisation de travaux de menuiserie et de charpente. 2/ La réalisation de travaux de finition et de petits travaux du bâtiment. 3/ Les prestations d entretien et de nettoyage des bâtiments et des espaces verts.
Finances de DS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS SERVICES
INSEEÉtablissements de DS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
908 240 393 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DS SERVICES
INPIComptes annuels de DS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur DS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DS SERVICES ?
Le numéro SIREN de DS SERVICES est 908 240 393. Le SIRET de son siège social est 908 240 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18908240393.
Qui dirige DS SERVICES ?
DS SERVICES est dirigée par FREDERIC DRUTER, gérant.
Où se situe le siège social de DS SERVICES ?
Le siège social de DS SERVICES est situé 10 Lot Poirier Morin, 97120 Saint-Claude.
DS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS SERVICES.
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