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CONCEPTION ET REALISATION

Active
Siren480 936 590Société étrangère CHEZ JOSEP GIRONELLACréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPTION ET REALISATION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 936 590. Son siège social est situé Pl Josep Pla - 99999 Girone, Chez Josep Gironella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CONCEPTION ET REALISATION

Dénomination
CONCEPTION ET REALISATION
SIREN
480 936 590
SIRET (siège)
480 936 590 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63480936590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 936 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
PL JOSEP PLA - 99999 GIRONE, CHEZ JOSEP GIRONELLA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPTION ET REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION ET REALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION ET REALISATION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHEZ JOSEP GIRONELLASiègeActif

    480 936 590 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4618Z

  • 06140 VENCEActif

    480 936 590 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONCEPTION ET REALISATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION ET REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ET REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION ET REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ET REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2015. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION ET REALISATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION ET REALISATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur CONCEPTION ET REALISATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ET REALISATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION ET REALISATION est 480 936 590. Le SIRET de son siège social est 480 936 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480936590.

Où se situe le siège social de CONCEPTION ET REALISATION ?

Le siège social de CONCEPTION ET REALISATION est situé Pl Josep Pla - 99999 Girone, Chez Josep Gironella.

CONCEPTION ET REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION ET REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION ET REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ET REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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