CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

Active

Siren395 196 660SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 395 196 660. Son siège social est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE
SIREN: 395 196 660
SIRET (siège): 395 196 660 00017
N° TVA intracommunautaire: FR23395196660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 196 660
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 01 juillet 1994
Siège social: 83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
395 196 660 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1994

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE est 395 196 660. Le SIRET de son siège social est 395 196 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23395196660.

Où se situe le siège social de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE ?

Le siège social de CONCEPTION ETUDE ARCHITECTURE est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12.