CONCEPTION PROJETS ET GESTION

Active

Siren399 230 291SARL69100 VILLEURBANNECréée le 29 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION PROJETS ET GESTION est une SARL immatriculée le 29 octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 230 291. Elle est domiciliée 114 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

INSEE

Dénomination: CONCEPTION PROJETS ET GESTION
SIREN: 399 230 291
SIRET (siège): 399 230 291 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69399230291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 230 291
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 29 octobre 1994
Siège social: 114 RUE ANATOLE FRANCE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeFermé
399 230 291 00011 · ouvert le 29 octobre 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1995

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION PROJETS ET GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION PROJETS ET GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION PROJETS ET GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION PROJETS ET GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION PROJETS ET GESTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 29 octobre 1994

Questions fréquentes sur CONCEPTION PROJETS ET GESTION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION PROJETS ET GESTION ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION PROJETS ET GESTION est 399 230 291. Le SIRET de son siège social est 399 230 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399230291.

Où se situe le siège social de CONCEPTION PROJETS ET GESTION ?

Le siège social de CONCEPTION PROJETS ET GESTION est situé 114 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne.