CONCERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCERTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 358 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Dessaigne, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 853K.
Fiche d'identité de CONCERTO
INSEE- Dénomination
- CONCERTO
- SIREN
- 422 358 879
- SIRET (siège)
- 422 358 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84422358879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 358 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 853K
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 62 RUE DESSAIGNE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCERTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCERTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
422 358 879 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 853K
Documents juridiques de CONCERTO
INPIComptes annuels de CONCERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCERTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025006628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/11829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/09943
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/11829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/11243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/15499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCERTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur CONCERTO
Quel est le numéro SIREN de CONCERTO ?
Le numéro SIREN de CONCERTO est 422 358 879. Le SIRET de son siège social est 422 358 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422358879.
Où se situe le siège social de CONCERTO ?
Le siège social de CONCERTO est situé 62 rue Dessaigne, 69400 Villefranche-sur-Saone.
CONCERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCERTO.
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