CONCERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCERTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2016, identifiée par le SIREN 821 864 683. Son siège social est situé 271 AV 271 Avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCERTO
INSEE- Dénomination
- CONCERTO
- SIREN
- 821 864 683
- SIRET (siège)
- 821 864 683 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46821864683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 864 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- 271 AV 271 Avenue de Grande-Bretagne, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCERTO
Construction, vente immobilière.
Finances de CONCERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCERTO
INSEEBODACCCOMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN
Autre
PROMO-TEAM
Autre
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Hervé nom d'usage : CHANDERNAGOR. Gérant : JULLIEN Jacques nom d'usage : JULLIEN CHANDERNAGOR
Gérant · de août 2016 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCERTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeFermé
821 864 683 00015 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CONCERTO
INPIComptes annuels de CONCERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCERTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/08470
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025006628
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004605
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004428
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/00521
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06885
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/11829
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 août 2024 · N° 21/09943
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/11829
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08872
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/11243
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/15499
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCERTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHANDERNAGOR Hervé nom d'usage : CHANDERNAGOR n'est plus gérant. JULLIEN Jacques nom d'usage : JULLIEN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROMO-TEAM devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur CONCERTO
Quel est le numéro SIREN de CONCERTO ?
Le numéro SIREN de CONCERTO est 821 864 683. Le SIRET de son siège social est 821 864 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46821864683.
Qui dirige CONCERTO ?
CONCERTO est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCERTO ?
Le siège social de CONCERTO est situé 271 AV 271 Avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse.
CONCERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCERTO.
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