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CONCORDANCE

Active
Siren913 438 289SCI25510 LA SOMMETTECréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CONCORDANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 438 289. Son siège social est situé 2 Rte de Domprel, 25510 La Sommette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH OEUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONCORDANCE

Dénomination
CONCORDANCE
SIREN
913 438 289
SIRET (siège)
913 438 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83913438289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 438 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
2 RTE DE DOMPREL, 25510, LA SOMMETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCORDANCE

Achat, gestion, location de tous biens immobiliers à titre civil

Finances de CONCORDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCORDANCE

SO

SARAH OEUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

DV

DAMIEN VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CONCORDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 LA SOMMETTESiègeActif

    913 438 289 00013 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONCORDANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONCORDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCORDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCORDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCORDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCORDANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCORDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCORDANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur CONCORDANCE

Quel est le numéro SIREN de CONCORDANCE ?

Le numéro SIREN de CONCORDANCE est 913 438 289. Le SIRET de son siège social est 913 438 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83913438289.

Qui dirige CONCORDANCE ?

CONCORDANCE est dirigée par SARAH OEUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCORDANCE ?

Le siège social de CONCORDANCE est situé 2 Rte de Domprel, 25510 La Sommette.

CONCORDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCORDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCORDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCORDANCE.

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