SCI LEDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEDS est une SCI immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 748 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Domprel, 25510 La Sommette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH OEUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEDS
INSEE- Dénomination
- SCI LEDS
- SIREN
- 912 748 480
- SIRET (siège)
- 912 748 480 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54912748480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 748 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 2 RTE DE DOMPREL, 25510, LA SOMMETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDS
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et vente occasionnelle desdits biens.
Finances de SCI LEDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDS
INSEEÉtablissements de SCI LEDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 LA SOMMETTESiègeActif
912 748 480 00015 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEDS
INPIComptes annuels de SCI LEDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/20340
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LEDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDS ?
Le numéro SIREN de SCI LEDS est 912 748 480. Le SIRET de son siège social est 912 748 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54912748480.
Qui dirige SCI LEDS ?
SCI LEDS est dirigée par SARAH OEUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEDS ?
Le siège social de SCI LEDS est situé 2 Rte de Domprel, 25510 La Sommette.
SCI LEDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDS.
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