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CONDAT PASCALE

Active
Siren821 235 264Entrepreneur individuel46120 LACAPELLE-MARIVALCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDAT PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 235 264. Elle est domiciliée Ld Marcel, 46120 Lacapelle-Marival. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDAT PASCALE

Dénomination
CONDAT PASCALE
SIREN
821 235 264
SIRET (siège)
821 235 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88821235264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 235 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
LD MARCEL, 46120, LACAPELLE-MARIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT PASCALE

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONDAT PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAT PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LACAPELLE-MARIVALSiègeActif

    821 235 264 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CONDAT PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAT PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur CONDAT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CONDAT PASCALE ?

Le numéro SIREN de CONDAT PASCALE est 821 235 264. Le SIRET de son siège social est 821 235 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821235264.

Où se situe le siège social de CONDAT PASCALE ?

Le siège social de CONDAT PASCALE est situé Ld Marcel, 46120 Lacapelle-Marival.

CONDAT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT PASCALE.

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